Aujourd’hui, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne présentera son avis sur la question de savoir si l’un des indices utilisés pour le calcul des hypothèques (l’IRPH) a été commercialisé en Espagne correctement ou sans transparence suffisante. Sa décision n’est pas contraignante, bien qu’elle coïncide généralement à 80% avec le critère final de la Cour de Luxembourg, qui dans ce cas est attendu pour la fin de l’année ou le début 2020.
L’indice IRPH était, avec l’Euribor, l’indice de référence utilisé au moment du boom immobilier et, bien qu’il ait été présenté comme une alternative plus sûre aux fluctuations de la zone euro, la vérité est qu’il a toujours été beaucoup plus élevé et donc pire pour les consommateurs. Par conséquent, de nombreux clients ont modifié l’indice de référence de leur hypothèque et d’autres suivent la décision du conflit avec un grand intérêt.
S’il fait droit à la réclamation, elle pourrait entraîner une perte de 2 000 à 44 000 millions d’euros pour les institutions financières, selon les estimations de différentes banques d’investissement qui supposent, pour leurs calculs, que la Cour de justice de l’Union européenne obligerait les clients à compenser le montant excessif facturé en appliquant l’IRPF et non pas l’Euribor aux prêts hypothécaires encore liés à cette référence. On se demande également si cet effet aurait des effets rétroactifs (ils devraient donc rembourser tout ce qu’ils ont perçu dès le tout début, comme dans le cas des clauses plancher).
Nous avons plusieurs dossiers en suspens à la suite de cette décision et un certain nombre d’autres sont en suspens pour déposer la plainte, de sorte que nous attendons l’avis avec grand intérêt.
Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous les transmettrons, car s’il fait droit aux réclamations basées sur la nullité de cet indice de référence, ceci impliquent un versement important de la part de la banque en faveur de nos clients.