Today, the General Counsel of the Court of Justice of the European Union will present his opinion, expressing whether one of the indexes used to calculate the mortgages (IRPH) was marketed in Spain correctly  and clearly enough or not. This resolution is not binding, although it usually coincides in 80% with the final criterion of the Luxembourg Court, which in this case is expected by the end of the year or at the beginning of 2020.

The IRPH index was, together with the Euribor, the benchmark used at the time of the real estate boom and, although it was presented as a safer alternative to fluctuations in the euro zone, the truth is that it has always been much higher and, therefore, worse for consumers. Therefore, many clients have modified the reference index of their mortgage and others are still waiting for the resolution of this conflict.

If the claim is considered, a bankruptcy of between 2,000 and 44,000 million euros could be caused to the financial entities, according to estimations made by different investment banks that assume that the CJEU will oblige to compensate the clients for the difference charged  to those cases where IRPH and not the Euribor was applied to the mortgages. It is also questioned whether this effect will have retroactive effects (so they would have to return the whole amount charged from the beginning).

We have several issues pending this resolution and many pending in order to be able to initiate the claim so we  are expecting the decision with great interest.

As soon as we have news, we will let our clients know, given the fact that claims based on the nullity of this benchmark, if estimated, will mean an important refund to them. 

Aujourd’hui, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne présentera son avis sur la question de savoir si l’un des indices utilisés pour le calcul des hypothèques (l’IRPH) a été commercialisé en Espagne correctement ou sans transparence suffisante. Sa décision n’est pas contraignante, bien qu’elle coïncide généralement à 80% avec le critère final de la Cour de Luxembourg, qui dans ce cas est attendu pour la fin de l’année ou le début 2020.

L’indice IRPH était, avec l’Euribor, l’indice de référence utilisé au moment du boom immobilier et, bien qu’il ait été présenté comme une alternative plus sûre aux fluctuations de la zone euro, la vérité est qu’il a toujours été beaucoup plus élevé et donc pire pour les consommateurs. Par conséquent, de nombreux clients ont modifié l’indice de référence de leur hypothèque et d’autres suivent la décision du conflit avec un grand intérêt.

S’il fait droit à la réclamation, elle pourrait entraîner une perte de 2 000 à 44 000 millions d’euros pour les institutions financières, selon les estimations de différentes banques d’investissement qui supposent, pour leurs calculs, que la Cour de justice de l’Union européenne obligerait les clients à compenser le montant excessif facturé en appliquant l’IRPF et non pas l’Euribor aux prêts hypothécaires encore liés à cette référence. On se demande également si cet effet aurait des effets rétroactifs (ils devraient donc rembourser tout ce qu’ils ont perçu dès le tout début, comme dans le cas des clauses plancher).

Nous avons plusieurs dossiers en suspens à la suite de cette décision et un certain nombre d’autres sont en suspens pour déposer la plainte, de sorte que nous attendons l’avis avec grand intérêt.

Dès que nous aurons des nouvelles, nous vous les transmettrons, car s’il fait droit aux réclamations basées sur la nullité de cet indice de référence, ceci impliquent un versement important de la part de la banque en faveur de nos clients.